Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
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Ces trois amendements portent sur un sujet relativement éloigné de l'urgence sanitaire puisqu'ils font directement référence à des concentrations d'entreprises et à leurs conséquences sur des concessions de service public. Chacun comprend de quel cas particulier il s'agit. Je n'ai pas d'opinion particulière sur les procédures que vous préconis...
J'en demande donc le retrait ; à défaut, avis défavorable. Le virus trouble beaucoup la vie des Français mais je n'ai lu nulle part qu'il affectait le service public de l'eau au point qu'il nous faille légiférer en urgence sur la question. Cette question est suffisamment importante pour être traitée avec le sérieux qu'elle mérite. Un groupe de...
Cette disposition avait été adoptée par nos collègues sénateurs, à l'initiative du Gouvernement, lors de la discussion du projet de loi précédent. J'y suis également favorable.
Il y a déjà foison de rapports, de conférences de presse, de commissions d'enquête qui permettent à tous de tout savoir sur le sujet. L'avis est donc défavorable.
C'est toujours le même principe : nous sommes déjà bien informés sur la question, que ce soit par les rapports ou par M. Ruffin. Avis défavorable.
Le président Debré est une autorité morale que M. Philippe Gosselin ne contestera pas, je pense. Je vous invite à le laisser remplir cette mission en toute indépendance et à attendre ses propositions. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
