Intervention de Roland Lescure

Je partage les propos de Mme Pau-Langevin. Grâce à la majorité à laquelle elle appartenait sous la précédente législature et aux efforts que nous fournissons depuis trois ans, la France s'est dotée d'un arsenal presque unique au monde, qui protège son industrie contre les attaques étrangères dans des secteurs stratégiques. M. Person a cité Airbus : je ne pense pas que ce groupe fasse l'objet d'une OPA hostile à court terme mais, si c'était le cas, il serait couvert, je vous rassure, par le décret relatif aux investissements étrangers. Rappelons que la loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation de l'entreprise – a élargi le champ de ce décret, et que le Gouvernement, par un décret du 22 juillet dernier, a encore abaissé le seuil de contrôle des investissements étrangers. Le contrôle actuel est même plus exigeant que celui que vous proposez, M. Person : dès lors qu'un investisseur étranger qui souhaiterait faire ses emplettes en France acquiert 10 % des parts, l'État peut s'intéresser à l'opération.

Vous souhaitez élargir ces dispositions en les rendant très contraignantes y compris pour les opérations menées entre des entreprises françaises. Je resterai prudent vis-à-vis de cette disposition qui pourrait empêcher des opérations pourtant souhaitables – y compris en période de crise – et susceptibles de défendre des entreprises à risque.

Enfin, il est important d'informer la représentation nationale du travail que nous avons engagé – car nous partageons vos préoccupations concernant l'opération entre Suez, Veolia et Engie. Très tôt, avec M. Woerth, nous avons souhaité lancer une mission flash. Elle présentera ses conclusions mercredi devant la commission des affaires économiques et la commission des finances réunies, lors d'une audition publique : vous y êtes tous les bienvenus, dans le respect des contraintes sanitaires naturellement. Vous pourrez y entendre les conclusions de la présidente Rabault, de M. Bonnell, de M. Carrez, de M. Mattei, de M. Nury et de Mme Peyrol sur les conditions de succès de cette opération et les domaines dans lesquels l'Assemblée nationale doit faire preuve de vigilance. Je propose donc de ne pas voter ces amendements.