Intervention de Philippe Berta

Cette année encore, les crédits de l'enseignement supérieur sont en forte augmentation. Cumulés, ceux des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante » progressent de 1,9 % en autorisations d'engagement et de 2,3 % en crédits de paiement. La dynamique de hausse initiée au début du quinquennat est non seulement prolongée, mais aussi amplifiée, malgré la crise sanitaire sans précédent que nous traversons. Je salue cet engagement, renouvelé par le Gouvernement, en faveur de la formation supérieure de notre jeunesse, qui constitue un gage d'innovation, de compétitivité et d'excellence scientifique.

Aux crédits des programmes 150 et 231 s'ajoutent, cette année, ceux ouverts dans le cadre de la mission « Plan de relance », dans laquelle plus de 110 millions d'euros sont consacrés à l'enseignement supérieur, et ceux du quatrième programme d'investissement d'avenir, ou PIA4, qui vise à renforcer la dynamique de transformation des sites académiques et à développer des campus de démonstration.

Plus encore que les années précédentes, ce projet de budget est ambitieux. Il permet de tirer les conséquences de la crise sanitaire sur le monde de l'enseignement supérieur, sans pour autant compromettre la poursuite des réformes engagées depuis le début du quinquennat.

Ainsi, l'augmentation des crédits permet de garantir la poursuite des réformes lancées depuis 2017, notamment le plan « étudiants », qui prévoit la création de places supplémentaires dans l'enseignement supérieur, la réforme des études de santé, l'extension du périmètre du dialogue stratégique et de gestion, ou encore la montée en charge de la certification en langue anglaise pour les étudiants dès le niveau licence.

L'effort financier consenti dans ce projet de budget permet également de mettre en oeuvre les nombreuses mesures destinées à renforcer l'attractivité des carrières scientifiques, incluses dans le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, adopté en première lecture par notre assemblée. Sont notamment concernés la diversification des voies de recrutement, la revalorisation des contrats doctoraux et l'augmentation du nombre de contrats doctoraux financés, un statut pour les post-doctorants ou encore des mesures de revalorisation indemnitaire.

En parallèle de ces réformes, le projet de budget pour 2021 tire les conséquences de la crise sanitaire sur le monde de l'enseignement supérieur et la vie étudiante. Je tiens tout particulièrement à saluer les mesures fortes prises en faveur des étudiants les plus fragiles, dont on sait que la précarité a fortement progressé pendant la crise.

En premier lieu, il prévoit une hausse de près de 81 millions d'euros des moyens consacrés aux bourses sur critères sociaux, afin de financer l'augmentation prévisionnelle du nombre d'étudiants boursiers, ainsi que la revalorisation pour la deuxième année consécutive du taux des bourses, mais également la possibilité offerte aux étudiants de calculer l'ouverture de leurs droits à bourse sur la base non plus des revenus perçus par leurs parents en 2018, comme c'est habituellement la règle, mais de ceux perçus en 2020.

En deuxième lieu, il comporte les crédits nécessaires à la mise en place du repas universitaire à 1 euro pour les étudiants boursiers, dont le coût est estimé à près de 50 millions d'euros pour 2021.

En troisième lieu, il financera l'importante montée en charge du dispositif de fonds de garantie des prêts étudiants. Cet effort financier de près de 20 millions d'euros devrait permettre de multiplier par cinq le nombre d'étudiants bénéficiaires dès 2021.

Par ces mesures, le budget pour 2021 prolongera l'effort engagé pendant l'exercice budgétaire 2020, notamment marqué par la mise en place de deux aides d'urgence pour les étudiants, l'une d'un montant de 200 euros en mai dernier et l'autre d'un montant de 150 euros, qui sera versée à tous les étudiants boursiers ou allocataires de l'APL – l'aide personnalisée au logement – avant la fin de l'année.

Il ne néglige pas non plus le volet enseignement supérieur puisqu'il finance la création de 30 000 places supplémentaires dans l'enseignement supérieur d'ici à la rentrée 2021, dont 10 000 au maximum dès la rentrée 2020, pour répondre à l'augmentation de la démographie étudiante consécutive à la hausse du nombre de bacheliers et aux difficultés accrues des jeunes diplômés à s'insérer sur le marché du travail.

Le plan de relance financera enfin plusieurs mesures nouvelles destinées à préparer le monde de l'enseignement supérieur aux défis de demain ; 3,7 milliards d'euros sont notamment prévus pour accélérer la rénovation thermique des bâtiments des établissements d'enseignement supérieur et du réseau des oeuvres universitaires. Devant la commission des affaires culturelles, la ministre a indiqué que l'enseignement supérieur pourrait bénéficier d'environ 40 % de l'enveloppe totale, soit environ 1,5 milliard d'euros.

De plus, 35 millions d'euros de crédits supplémentaires sont octroyés en faveur de la transition numérique, plus que jamais nécessaire puisque les enseignements à distance se généralisent en raison de l'épidémie. Près de 20 millions d'euros sont ainsi réservés à des projets innovants transversaux, sélectionnés dans le cadre d'un appel à projets ; 6 millions d'euros doivent permettre de favoriser l'évolution des pratiques pédagogiques et 10 millions d'euros doivent être investis dans le développement d'outils numériques pour les étudiants.

Le quatrième programme d'investissements d'avenir a enfin pour objet de prolonger la dynamique de transformation des sites académiques et de développer des campus de démonstration.

Au total, c'est donc un effort très significatif qui est consenti dans ce projet de loi de finances en faveur de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante. La commission des affaires culturelles et de l'éducation a pris acte de ce progrès, en rendant, comme je l'y avais invitée, un avis favorable à l'adoption de ces crédits ; je vous invite à faire de même.