Intervention de Francis Chouat

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission recherche et enseignement supérieur (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Sans vouloir allonger le débat sur les cancers pédiatriques, je précise que le président de l'INCa, que j'ai reçu très longuement en vue de la préparation de ce budget, ne m'a jamais demandé d'y inscrire ces 5, 7 ou 10 millions d'euros supplémentaires – mais la discussion est close.

Pour ce qui est de l'amendement no 862 , l'INCa est actuellement en discussion avec la direction générale de l'offre de soins, ou DGOS, du ministère des solidarités et de la santé, pour le financement d'actions du plan santé. À cet effet, il perçoit une subvention pour charge de service public de 40,5 millions d'euros. L'INCa perçoit également, au titre du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », une dotation versée par l'ANR, d'un montant de 38 millions d'euros en 2020, ainsi que, pour la troisième année consécutive, les 5 millions que nous venons d'évoquer à propos de la recherche en cancérologie pédiatrique. Enfin, dans le cadre de la stratégie décennale, une dotation complémentaire de l'ANR est annoncée à l'INCa. À ce jour, celui-ci attend la confirmation de son montant et a l'espoir qu'elle finance de nouvelles actions prévues par sa stratégie décennale dont la définition est en voie d'achèvement. Pour ces raisons, qui démontrent un financement pérenne de la recherche sur le cancer, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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