Intervention de Cédric Villani

Il vise à soutenir l'IFPEN, l'Institut français du pétrole-Énergies nouvelles. J'ai évoqué la situation délicate de l'établissement pour le prochain exercice budgétaire, mais deux autres rapporteurs en ont également fait état ; nous l'avons constaté pendant l'élaboration du rapport. La recette que je propose consiste à prélever un peu d'argent là où cela fera le moins mal, en l'occurrence à l'ANR, pour panser la plaie la plus douloureuse parmi les organismes de recherche, celle de l'IFPEN.

Je rappelle que c'est un établissement public à caractère industriel et commercial – EPIC – issu de l'ancien Institut français du pétrole créé en 1919, qui s'est réorienté ces dernières années vers des activités de recherche en mobilité durable et en énergies nouvelles. Entre autres missions, c'est lui qui a accompagné avec le Commissariat à l'énergie atomique – CEA – les travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST – dans le cadre de la mission de Stéphane Piednoir et d'Huguette Tiegna sur la transition vers la mobilité hydrogène et électrique.

Bien sûr, l'IFPEN est amené à jouer un rôle de recherche et développement important dans le cadre du plan hydrogène. Il est donc paradoxal, alors que ce plan se voit doter de moyens considérablement supérieurs, que le budget de l'IFPEN prévu dans le projet de loi de finances stagne entre 2020 et 2021 à 122 millions d'euros, soit 6 millions de moins qu'en 2018. C'est d'autant plus embarrassant que l'IFPEN dépend pour une large part de produits de brevets et dividendes des filiales du secteur de l'énergie. Or, dans le cadre de la crise liée au covid-19, les brevets et dividendes rapporteront moins que prévu : pour 2020, le trou est estimé à quelque 4 millions ; si l'on y ajoute celui attendu pour l'année qui vient, on peut estimer le manque à gagner à une dizaine de millions – un montant considérable pour un établissement dont le budget total est de l'ordre de 280 millions d'euros.

Afin de soutenir l'IFPEN dans le contexte du plan de relance hydrogène – et parce qu'il serait surprenant de ne pas trouver une poignée de millions pour le budget de cet organisme de recherche quand on met sur la table 2 milliards pour le plan hydrogène – , je propose d'en corriger le budget en allant puiser un peu d'argent dans celui de l'ANR. Les 9 millions dont je suggère d'abonder le budget de l'IFPEN correspondent presque exactement à la différence entre la dotation allouée actuellement en autorisations d'engagement – AE – à l'ANR et celle qui a été votée dans le cadre de la loi de programmation de la recherche. Cela représente à peu près le manque à gagner pour l'IFPEN dans le cadre de la crise du covid-19. L'effort sera d'autant moins douloureux pour l'ANR que le plan de relance prévoit de lui allouer 428 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement.