Intervention de Frédérique Vidal

Madame la présidente, vous me permettrez, au moment ou je donne avis du Gouvernement sur l'amendement no 913 de répondre globalement aux amendements relatifs au GVT.

Il résulte du passage du financement des ressources humaines des établissements autonomes que sont devenues les universités après la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite LRU, du titre 2 au titre 3, que ce financement n'est plus compensé de manière systématique. Cette politique est cohérente avec l'autonomie des établissements, auxquels il appartient depuis l'entrée en vigueur de cette loi, de réaliser des arbitrages permettant un pilotage global maîtrisé de leur masse salariale dans le cadre des ressources dont ils disposent.

Néanmoins, comme vous le savez, je n'ai absolument pas abandonné les établissements qui ont rencontré des difficultés financières liées à l'évolution tendancielle de leur GVT – j'insiste sur la notion d'évolution tendancielle, car le phénomène est lié à la pyramide des âges.

Depuis deux ans, ces établissements bénéficient d'un accompagnement comportant l'allocation de moyens supplémentaires, déterminés par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion, en contrepartie de la mise en place d'un plan partagé de déploiement des ressources humaines. En 2020, 15 millions d'euros ont été ainsi attribués – certains établissements ont été soutenus à hauteur d'1 million d'euros. En 2021, bien sûr, nous continuerons d'appliquer cette logique. Les crédits du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, prévus dans le PLF à hauteur de 51 millions d'euros, intègrent des ressources destinées au financement des établissements dans ce contexte.

Le Gouvernement demande donc le retrait des amendements relatifs au GVT. À défaut, son avis sera défavorable.