Intervention de Frédérique Vidal

Monsieur le rapporteur spécial, votre amendement est, en quelque sorte, en miroir par rapport à ceux qui concernent le programme 150 dont nous venons de débattre. Je partage votre désir de voir se renforcer les établissements et les organismes de recherche, mais je ne peux pas partager votre volonté d'affaiblir le principal programme de soutien à la recherche, c'est-à-dire le programme 172, ni celle d'alourdir les charges administratives des établissements en leur demandant de répondre à plusieurs responsables de programmes pour des parties de subventions qui seraient dispersées entre différentes administrations centrales.

Depuis la fin des années trente, le système de la recherche publique vit d'équilibre entre des moyens donnés directement aux établissements et des moyens financés sur appels à projets. La création de l'ANR, en 2005, avait permis de clarifier cette situation en réduisant les guichets publics d'appel à projets et en les concentrant au sein de l'Agence. Comme j'ai souvent eu l'occasion de le dire, ces modes de financement ne sont absolument pas à opposer.

La réduction des moyens d'intervention de l'ANR lors du précédent quinquennat a conduit à diminuer le taux de succès de celle-ci, l'amenant à un niveau extrêmement périlleux, au point qu'une partie de la communauté a remis en cause jusqu'au principe même du financement et de l'évaluation des projets de recherche par les pairs. Cela s'est ressenti jusque dans les mesures bibliométriques de la production scientifique française.

Après concertation avec les acteurs de la recherche, le Gouvernement a donc décidé de donner de nouveaux moyens aux organismes de recherche, d'augmenter leurs crédits pour répondre au problème que vous évoquez, et de prendre en considération en priorité ce qu'on appelle le « mur du CNRS ». Il prévoit un financement de 68 millions d'euros qui nous permettra de détruire ce mur, si je puis m'exprimer ainsi, et, dès l'année prochaine, une augmentation de 10 % des crédits de base aux laboratoires.

Dans le même temps, j'ai souhaité augmenter fortement le taux de succès de l'ANR. L'objectif visé est de 30 %. Lorsque je suis arrivée au ministère, ce taux était extrêmement faible ; nous l'avons ramené jusqu'à 19 % et il sera de 23 % l'année prochaine. Grâce au préciput, un financement complémentaire sera apporté aux politiques de site, aux établissements et directement aux laboratoires.

On constatera donc un renforcement global des moyens des établissements et des organismes de recherche, qui leur permettra de prendre en considération les problématiques que vous évoquez sur la gestion de leur masse salariale. Je demande le retrait de l'amendement, sinon ce sera un avis négatif.