Intervention de Josette Manin

Cet amendement est proposé par notre collègue Philippe Naillet. Le Gouvernement a souhaité supprimer une disposition appliquée jusqu'alors qui permettait aux entreprises demandant à un organisme de recherche public de réaliser une prestation de recherche, de bénéficier d'un remboursement sur la base d'une assiette doublée. L'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 prévoit de supprimer le doublement d'assiette qui avait été instauré en 2004 dans le but d'inciter à la synergie entre la recherche publique et la recherche privée.

En outre-mer, cette suppression aura un impact fort sur les organismes publics qui mettent à disposition le plateau technique et les moyens humains associés dans le cadre de prestations de recherche et développement. Ces prestations ne peuvent être remplacées par des opérateurs privés non présents sur nos territoires. Elle sera d'autant plus préjudiciable pour l'outre-mer, dont l'écosystème de recherche et développement reste fragile du fait de l'éloignement et de la petitesse des territoires.

Il nous semble qu'il faut demander le maintien du dispositif de majoration antérieur, ou à tout le moins un régime dérogatoire afin de protéger les acteurs ultramarins.