Intervention de Laurent Saint-Martin

Une crise, deux réponses : nous devons apporter deux réponses à la crise actuelle. La première est la réponse à l'urgence, le soutien économique à tous les secteurs qui, contrairement à d'autres, n'ont pas pu redémarrer ou dont l'activité est de nouveau contrainte par l'épisode du couvre-feu. Nous continuerons de soutenir ces secteurs, comme nous l'avons fait depuis l'adoption de la loi de finances rectificative du 23 mars, avec des outils désormais bien connus et maîtrisés, à savoir le fonds de solidarité, les prêts garantis par l'État, ainsi que l'activité partielle ou encore le report et l'annulation de charges. C'est évidemment au chevet des entreprises en difficulté que nous devons être.

Mais la seconde réponse se prépare dès maintenant : c'est celle de l'investissement, pour faire redémarrer notre économie et retrouver la prospérité d'avant la crise. Cette réponse prend la forme d'un plan de relance de 100 milliards d'euros. L'intégralité de cette somme ne sera pas examinée dans le cadre de la mission – au sens de la LOLF – qui nous réunit aujourd'hui. Certaines mesures, par exemple, ont déjà été adoptées dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, à hauteur de 13 milliards d'euros. S'y ajoutent les 11 milliards d'euros qui seront consacrés à la relance dans le cadre du quatrième programme d'investissements d'avenir – PIA – , que Mme Dalloz connaît bien, ou encore les moyens déployés par Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations, à hauteur de 5 milliards d'euros. Le reste figure dans la mission « Plan de relance » que nous examinons aujourd'hui : 39 milliards d'euros de crédits de paiement seront ainsi mobilisés dès 2021.

Ils seront déployés à travers trois programmes : « Écologie », « Compétitivité » et « Cohésion ». L'écologie, qui représentera un tiers du plan de relance, doit être l'occasion de mettre enfin notre économie sur les rails d'une croissance verte, c'est-à-dire sur la trajectoire d'une transition écologique accélérée. Cette transition, chers collègues, ne consistera pas à passer un coup de pinceau vert sur l'activité des entreprises, mais à créer les emplois de demain en favorisant le développement des filières d'avenir, qui seront davantage respectueuses de l'environnement. Je pense, parmi d'autres exemples, aux 2 milliards d'euros qui seront consacrés au plan hydrogène entre 2020 et 2022.

Nous avons évoqué la compétitivité et l'emploi à l'occasion de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, avec la baisse des impôts de production. Cette orientation trouve son écho en seconde partie du texte au sein de la mission « Plan de relance », à travers les aides à l'investissement, notamment en faveur de l'industrie, qui visent à rendre les process industriels plus vertueux, par exemple en matière de respect des normes environnementales. Elle se matérialise également, pour les particuliers et les ménages, par le dispositif MaPrimeRénov' et par toute une série de mesures qui accompagneront la rénovation thermique des bâtiments.

La cohésion passe, quant à elle, avant tout par un meilleur accès – notamment des jeunes – à l'emploi et par la formation. Beaucoup des crédits afférents à cet objectif figurent dans le troisième programme de la mission « Plan de relance ».

Toutes ces mesures visent à mettre la France sur les bons rails pour prendre le tournant de la décennie à venir : n'oublions pas que, face à la crise, nous devons préparer l'avenir. Le plan de relance nous permettra de préparer la France à faire mieux dans un monde qui a changé et que nous avons parfois regardé évoluer sans nous. Je pense notamment au programme « Compétitivité », grâce auquel, je l'espère, nous offrirons enfin à nos entreprises des conditions d'investissement et d'emploi au moins comparables à celles de nos voisins, pour retrouver un niveau d'emploi digne de la puissance économique que nous sommes.

La relance, c'est donc maintenant – ce n'est pas anachronique que de le dire – et c'est surtout pour tous. Entreprises, ménages, associations, collectivités territoriales, administrations : le plan de relance doit permettre à chacun de trouver une réponse à ses besoins. Si nous en examinons aujourd'hui les crédits, le véritable enjeu consistera à le déployer dans toute la France, en faisant preuve de pédagogie. Chacun doit pouvoir prendre connaissance, notamment à travers la consultation du site internet planderelance. gouv. fr, des mesures qui lui sont destinées. Il ne faut pas attendre. Certains projets sont d'ailleurs déjà lancés. Je pense notamment aux fonds de relocalisation industrielle, qui ont déjà fait l'objet de plus de 3 600 demandes, ou encore à la rénovation thermique des bâtiments publics, pour laquelle plus de 4 000 projets ont déjà été déposés. Voilà la preuve que, si nous examinons le plan de relance aujourd'hui, il a en réalité déjà bel et bien commencé.

L'indicateur clef du succès du plan résidera dans son exécution : au-delà du fait qu'il soit déjà lancé et que les crédits soient fongibles – ce qui permettra, si certains programmes tardaient à débuter, de réorienter les crédits correspondants vers d'autres actions et programmes – , l'enjeu majeur sera celui du suivi et de la concrétisation des crédits consacrés à la mission « Plan de relance ». Nous, parlementaires, devrons, comme le Premier ministre l'a clairement précisé dans sa circulaire du 23 octobre, être étroitement consultés, dans tous les territoires, pour chaque euro d'argent public dépensé dans le cadre de cette mission. Oui, le succès de cette mission tiendra dans son exécution.