Intervention de Charles de Courson

Tandis que le PIB français plongeait de 13,8 % au deuxième trimestre 2020 et que nos voisins européens présentaient les uns après les autres leur plan de relance, le Gouvernement a, lui, attendu, début septembre pour annoncer les grandes lignes de son plan, qu'il dit avoir évalué à 100 milliards. Il a donc estimé judicieux d'attendre le PLF pour 2021 pour intégrer ces mesures de soutien à l'économie, alors qu'il aurait fallu faire voter un PLFR 4 dès le mois de septembre.

Ce choix, j'en suis convaincu, sera préjudiciable. La crise imposait une réponse rapide afin de limiter les défaillances des entreprises et la casse sociale. Or vous avez repoussé au premier semestre 2021 l'application des mesures de soutien à l'économie, alors même que la deuxième vague de la covid-19 frappait notre pays. Vous me direz que des plans sectoriels figuraient dans le troisième budget rectificatif : je vous répondrai qu'ils ne concernaient qu'un nombre limité de filières, essentiellement l'aéronautique et l'automobile.

D'ailleurs, si on les regarde de plus près, la majorité de vos mesures de soutien relèvent non pas d'une politique de relance mais plutôt du redressement de la compétitivité de l'industrie française. C'est différent, y compris sur le plan du timing. La diminution des impôts de production, par exemple, était de longue date dans vos cartons. Sur le fond, nous y sommes favorables, mais ce sont les seules mesures durables, qui ne relèvent pas d'un plan de relance.

Nous regrettons néanmoins que vous choisissiez de supprimer un impôt local, rognant un peu plus encore l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, sans le remplacer par un autre impôt à base territoriale, dont les collectivités auraient la maîtrise des taux.