Intervention de Charles de Courson

Or, en application de l'article 7 de la loi organique, les crédits sont répartis par programme ou par dotation. Aucune des dérogations prévues à l'article 8 ne correspond à la nouvelle mission « Plan de relance ».

Sur le fond, cette mission présente des avancées, par exemple dans le domaine de la transition écologique de notre économie, que nous saluons. Je ne m'attarderai pas sur les prétendues contreparties environnementales aux aides aux entreprises – nous y reviendrons lors de l'examen des amendements.

Laissez-moi en revanche dire un mot à propos de la rénovation énergétique : elle est priorisée à travers une hausse des crédits du dispositif MaPrimeRenov'. Les propriétaires bailleurs, les ménages des neuvième et dixième déciles y seront éligibles, ce qui répond à une demande formulée par le groupe Libertés et territoires depuis longtemps. Je formulerai cependant trois regrets : tout d'abord, cet effort permettrait à peine de revenir au niveau d'investissement public atteint en 2018 par le CITE, le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Ensuite, cette hausse n'est prévue que pour deux ans alors que ce secteur a besoin d'un soutien pérenne et d'une stabilité des dispositifs. Enfin, un des angles morts de votre plan est la faiblesse du soutien à la construction, un secteur particulièrement touché.

L'autre faiblesse concerne le volet social, parent pauvre de cette mission et plus largement de ce budget. Le dispositif de chômage partiel a constitué un filet de sécurité pour beaucoup de salariés. Nous accueillons également favorablement l'accompagnement des jeunes vers l'emploi. Mais il reste des trous béants dans la raquette : les titulaires d'emplois précaires, les intérimaires, les indépendants ou les chômeurs sont les oubliés de la relance. Les annonces de ce week-end, fruit d'une prise de conscience tardive du problème, n'y changeront rien. De même, trop peu est encore une fois accordé aux associations, pourtant amenées à jouer un rôle déterminant dans la période actuelle.

En conclusion, cette mission « Plan de relance », bien mal nommée, non seulement arrive trop tard mais se montre également à bien des égards insuffisante, concernant la transition écologique, la relance de la construction, mais aussi et surtout le soutien aux plus précaires. Si elle restait en l'état, une majorité de membres de notre groupe s'abstiendrait lors du vote.