Intervention de Fabien Roussel

Pour nous, les députés communistes, ce plan de relance aura bien du mal à répondre à l'urgence économique, écologique et sociale, car il est incomplet et même parfois source d'inégalités : les oublis en sont nombreux ; les moyens pour créer des emplois et lutter contre le chômage sont inadaptés, des dizaines de milliards d'euros sont encore versés à de grandes entreprises sans rien leur demander en échange. Quand les bons enjeux sont ciblés, les moyens sont souvent insuffisants, notamment pour lutter contre la misère qui grandit dangereusement dans notre pays.

Il faut dire que les 100 milliards de ce plan de relance se répartissent en deux fois 50 milliards sur deux ans, et que sur ces 50 milliards, il n'y a en vérité que 21 milliards de crédits nouveaux. La raison en est simple : accorder des coupes franches dans les impôts de production, soit plus de 20 milliards d'euros sur deux ans, limite tout de suite les marges de manoeuvre. Restons sur cette nouvelle baisse d'impôts que vous et votre majorité accordez aux entreprises, soit 10 milliards d'euros par an. C'est encore une fois les grosses entreprises qui récupèrent la grosse part du gâteau – sans qu'elles aient eu besoin de le demander d'ailleurs – , alors que les petites n'auront droit qu'aux miettes : 6,6 milliards d'euros bénéficieront ainsi à 9 240 grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire, les 3,3 milliards restants allant aux 567 000 PME et TPE !

Il suffit, dans le tableau que Bercy nous a fourni, d'additionner le nombre d'entreprises et les sommes qui correspondent en face. C'est open bar pour les grosses boîtes ! Oui, c'est un vrai un cadeau pour elles que de bénéficier de cette baisse d'impôts sans même l'avoir demandée. Certaines, même, versent des dividendes et licencient en même temps : je pense à Total, qui a versé 6,9 milliards d'euros de dividendes et supprime 1 150 emplois, à Sanofi, qui a versé 3,9 milliards d'euros de dividendes et supprime 1 000 emplois, à Thales, qui en a versé 130 millions et supprime 1 000 emplois, et aussi de plus petites entreprises, comme Cargill, dans le Nord, qui décide la suppression de 186 emplois tout en annonçant à ses salariés qu'elle s'apprête à verser un dividende exceptionnel au premier trimestre 2021.

Pour mettre fin à cette situation de plus en plus inacceptable, nous vous proposerons aujourd'hui une règle simple pour encadrer les aides aux grandes entreprises : conditionner, contrôler et sanctionner.

Conditionner les aides, c'est mettre en place de véritables critères pour que ces dizaines de milliards d'euros d'argent public – notre argent – servent efficacement au maintien des emplois, à la relocalisation, à la réindustrialisation, à la transition écologique des entreprises ou à la parité salariale entre les femmes et les hommes.

Contrôler et sanctionner, c'est annoncer aux grandes entreprises que nous les surveillerons et qu'elles ne feront pas ce qu'elles veulent, tout le contraire de l'amendement quelque peu fantaisiste proposé par la majorité.