Intervention de Jean-Paul Mattei

Nous examinons aujourd'hui la nouvelle mission « Plan de relance ». Ce plan d'une ampleur inédite – 100 milliards d'euros, dont 86 milliards à la charge de l'État, avec 40 milliards financés par l'Union européenne – vise à préserver et à renforcer le tissu entrepreneurial français le temps de surmonter la crise sanitaire. La situation des entreprises s'est fortement détériorée, avec une perte de revenus estimée à 54 milliards d'euros entre mi-mars et mi-juillet dernier ; le Gouvernement a réagi en proposant des aides indispensables au sauvetage de l'activité et de l'emploi, prolongées par les trois lois de finances rectificatives de 2020 : chômage partiel, report voire annulation des échéances fiscales et sociales, PGE – prêt garanti par l'État – et fonds de solidarité. Ces mesures ont permis de maintenir, globalement, le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Nous les prolongerons, évidemment, dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative.

La mission budgétaire que nous examinons permettra une meilleure lisibilité, un pilotage plus aisé et un meilleur suivi budgétaire du plan de relance. Les députés du groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés, attachés au rôle du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement, …