Intervention de Christine Pires Beaune

Nous examinons aujourd'hui deux missions créées cette année pour tenir compte des effets sans précédent de la crise sanitaire.

La première mission, « Plan d'urgence face à la crise sanitaire », a bénéficié de l'ouverture de 52 milliards d'euros de crédits en 2020 pour quatre programmes, via trois collectifs budgétaires. Étonnamment, aucun crédit n'a été ouvert sur cette mission pour l'année 2021, alors qu'elle est maintenue dans la maquette budgétaire et que les dispositifs qui en relèvent n'auront pas tous perdu leur pertinence en 2021 – je pense, par exemple, au fonds de solidarité. Pour les députés socialistes et apparentés, ce fonds doit être prolongé au moins jusqu'au 30 juin 2021 pour donner de la visibilité aux chefs d'entreprise, qui souffrent fortement de la crise. Nous avons déposé un amendement en ce sens.

Étonnamment, toujours, la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » n'était pas formellement inscrite à l'ordre du jour de la séance. Cet oubli nous pousse à nous interroger quant à la réalité de son devenir.

La seconde mission, « Plan de relance », rassemble 36 % des crédits totaux du plan de relance en autorisations d'engagement, soit 36 milliards d'euros sur 100, dont 22 milliards de crédits de paiement pour 2021. La forme de la mission, autant que son contenu, pose question.

Sur la forme, le Gouvernement a fait le choix de centraliser la responsabilité des trois programmes de la mission sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la relance, c'est-à-dire celle de Bercy. Toutefois, la mise en oeuvre effective des mesures relèvera des différents ministères concernés. Cette organisation interroge sur la capacité du Gouvernement à décaisser rapidement les crédits inscrits dans le PLF pour 2021, sachant qu'il se donne pour objectif de consommer 100 % des crédits, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement.

Par ailleurs, il est paradoxal de se donner une telle ambition quand les ministères à la manoeuvre pour l'application du plan de relance connaîtront, eux, des baisses de postes : 2 135 équivalents temps plein en moins pour le ministère et l'économie et des finances chargé du programme « Compétitivité » de la mission « Plan de relance » ; 779 en moins pour le ministère de la transition écologique et 185 pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, tous deux chargés du programme « Écologie » ; enfin, 221 en moins pour le ministère du travail, chargé, lui, du programme « Cohésion ».

Sur le fond, le Gouvernement réunit dans cette mission un nombre très important d'actions sur des sujets très différents, qui noient l'objectif politique sous un saupoudrage de crédits. Ainsi, une quarantaine de dispositifs sont concernés sur les sujets de l'emploi et de la formation, sans que priorité soit donnée à ceux qui ont fait preuve de la plus grande efficacité.

Surtout, le programme « Cohésion » de la mission ne comprend aucun dispositif de soutien direct aux Français les plus modestes, sinon les 86 millions d'euros – soit 0,4 % des crédits de paiement – , en direction des associations de lutte contre la précarité et de l'hébergement d'urgence. C'est comme si 1 million de pauvres supplémentaires vous laissaient indifférents. Le groupe Socialistes et apparentés a déposé des amendements visant à renforcer les dispositifs de soutien en direction de ces Françaises et de ces Français qui ont souvent connu une perte d'emploi ou de revenus et qui ont creusé dans leur petite épargne ces derniers mois, alors qu'un probable reconfinement se profile.

Une cinquantaine d'autres amendements ont été déposés par le groupe, notamment pour décliner les propositions du plan de rebond que nous avions présenté en juin dernier.

Parce que nous ne comprenons pas l'absence d'ouverture de crédits sur la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire », parce que nous doutons des choix fait par le Gouvernement sur la mission « Plan de relance », parce que le sectarisme est toujours de mise, nous nous abstiendrons sur ces deux missions. Et, question complémentaire pour M. le ministre de l'économie : où en est le plan européen ?