Intervention de Olivier Dussopt

Je confirme que 35 milliards d'euros au minimum ont vocation à être territorialisés. En effet, parmi les fonds répondant à des critères nationaux, une partie pourra être déléguée à des opérateurs, comme l'ADEME, ou les appels à projet et l'affectation traités de manière déconcentrée au niveau régional ou départemental. Ainsi, tous les appels à projet concernant l'immobilier de l'État et dont le montant prévisionnel est inférieur à 5 millions d'euros seront instruits par les préfectures de région.

Enfin, la gestion de certains projets sera, elle aussi, directement déléguée – je pense par exemple à la dotation de soutien à l'investissement local, qui dépend étroitement des préfets de région et des préfets de département, tout comme le fonds que nous avons prévu d'attribuer aux régions pour la rénovation thermique des lycées ou encore le soutien aux mobilités douces : on parle là de 600 millions d'euros.

En ce qui concerne les indicateurs de territorialisation, le site évoqué tout à l'heure par Mme de La Raudière, planderelance. gouv. fr recense la batterie des 276 mesures et fournit la liste des bons interlocuteurs ; d'ici quelques semaines ou quelques mois y figureront aussi les indicateurs de mise en oeuvre. Nous souhaitons qu'il soit ainsi possible de savoir, par exemple, combien a rapporté la baisse de la fiscalité de production dans tel ou tel département, ou combien de dispositifs MaPrimeRenov' ont été déployés à l'échelle départementale, voire à plus petite échelle, quand cela est possible.

Quant au contrôle des appels à projets, il s'agit d'un contrôle qualitatif plus que quantitatif. Nous nous efforçons de mettre en place des moyens d'ingénierie qui devraient nous permettre de dresser, d'ici à six mois, un premier bilan et, le cas échéant, de redéployer les crédits pour une meilleure efficacité et un accès plus facile.