Intervention de Olivier Dussopt

Vous avez raison, madame la députée, de rappeler qu'Emmanuel Macron a pris des engagements. Ces engagements ont été tenus, avec la réforme du régime social des indépendants – RSI -, qui a été adossé au régime général, qui garantit plus de simplicité et facilite l'accès de chacun à une meilleure protection.

Depuis le début de la crise, nous avons pris des mesures. Vous avez rappelé le fonds de solidarité, dont les critères ont évolué, qu'il s'agisse des cibles, des critères d'éligibilité et du montant de l'aide – Bruno Le Maire a évoqué le sujet. Nous avons mis en place des dispositifs d'exonération des cotisations patronales, ainsi qu'un crédit pour le paiement des cotisations salariales dues sur la période de confinement, dont bénéficient à la fois les secteurs les plus touchés mais aussi les entreprises qui avaient fait l'objet d'une décision de fermeture administrative.

Nous sommes aujourd'hui face à un deuxième épisode de la crise, et nous aurons à prendre un certain nombre de mesures, en plus de celles qui ont déjà été annoncées. Le fonds de solidarité a été modifié, nous avons reconduit des dispositifs comme le PGE ou le chômage partiel, et nous aurons à voir, secteur par secteur, comment évolue la situation. L'Assemblée a voté la semaine dernière un amendement au PLFSS qui permet de renouveler le dispositif d'exonération de cotisations, et nous avons fait le choix d'ouvrir ce dispositif à la fois aux entreprises des secteurs les plus touchés et à celles, quel que soit leur secteur, qui font l'objet d'une restriction de leur activité ou d'une mesure de couvre-feu – ce qui répond en partie à vos interrogations.

Si la situation devait se dégrader au point que nous devions réactiver certaines aides, nous le ferions, mais nous n'en sommes pas encore là. Nous avons toujours démontré que nos dispositifs étaient adaptables et que nous les adaptions en fonction de l'évolution de la crise.