Intervention de Moetai Brotherson

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Plan de relance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMoetai Brotherson :

Vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le ministre délégué, que la République compte deux collectivités à statut particulier, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, dont je suis l'élu. Or, en raison même de ce statut à part, elles sont très souvent exclues des dispositifs d'aide nationaux. Vous êtes-vous assuré que les critères choisis et les modalités d'exécution n'auront pas pour effet de priver les entreprises polynésiennes et néocalédoniennes du bénéfice des mesures du plan de relance ?

Par ailleurs, les communes de ces collectivités, qui dépendent directement de l'État, sont des acteurs sociaux et économiques de premier plan : ne serait-il pas envisageable d'activer, tant que dure le plan de relance, ce levier relativement simple consistant à doubler, voire tripler la participation de l'État au fonds intercommunal de péréquation – FIP – , aujourd'hui très faible ?

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