Intervention de Dominique David

Le plan de relance est inédit, tant par les moyens qu'il déploie que par l'ambition de transformation de notre pays qu'il porte. Je salue la création d'une mission budgétaire spécifique, à même d'offrir une meilleure lisibilité et de garantir le bon pilotage des crédits.

L'efficacité du plan de relance dépend néanmoins de la performance de son exécution. Il sera mis en oeuvre par les ministères, notamment par le biais de lancements d'appels à projet, relayés par les services de l'État dans les territoires – les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, DIRECCTE, l'ADEME, les directions régionales des affaires culturelles, etc.

Ces appels à projets se justifient, car il faut vérifier que les projets servent les objectifs que nous cherchons à atteindre, mais ils sont fondés sur des critères parfois trop rigides, et le risque est de rater une partie de la cible en rendant les aides inaccessibles à des structures et à des entreprises qui n'ont pas l'habitude d'y répondre.

En outre, chaque guichet s'adressant aux structures qu'il connaît, le risque n'est-il pas d'adopter une approche en silos de la relance ? Comment, monsieur le ministre délégué, préserver l'impératif d'universalité et de transversalité que nous impose la bonne exécution du plan de relance jusqu'au dernier kilomètre ?