Intervention de Olivier Dussopt

Le suivi de l'exécution du plan de relance constitue, en effet, un enjeu central pour la réussite de celui-ci. Nous avons choisi de concentrer les crédits de l'État sur une mission comportant trois programmes et dotée de 37 milliards d'euros. S'y ajoutent les 20 milliards d'euros de baisses d'impôt décidées en deux ans et les crédits qui ont été déjà adoptés par votre assemblée dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020, ainsi que ceux qui, pour plus d'efficacité, sont directement inscrits dans les budgets des ministères concernés – je pense par exemple aux crédits nouveaux que nous consacrons à l'insertion par l'activité économique.

Ce pilotage par une mission et trois programmes permet la fongibilité des crédits, ce qui nous permettra, avec Bruno Le Maire, de pouvoir annuler des engagements, lorsque des crédits ne seront pas utilisés ou le seront avec retard, afin de reporter les crédits disponibles sur des missions performantes et fiables. Nous avons également installé un comité de suivi au niveau national, dont le secrétariat général est assuré par Bruno Parent, l'ancien directeur général des finances publiques, et qui est décliné à l'échelle de chaque région. Nous avons demandé aux préfectures de désigner un référent en matière de relance et de déployer des dispositifs de suivi destinés à garantir la territorialisation et l'efficacité des mesures mises en oeuvre.

Grâce à ce reporting quotidien – si vous me permettez cet anglicisme – , nous pourrons à la fois piloter les crédits, détecter les difficultés d'accès ou de déploiement et redéployer les crédits au rythme des clauses de revoyure, afin de garantir leur bonne utilisation. Notre objectif est que la moitié des crédits du plan de relance soient engagés à la fin de l'année 2021. En 2020, 10 milliards d'euros seront dépensés dans les dispositifs que j'ai évoqués, notamment celui de l'aide aux collectivités locales. En 2021, 10 milliards d'euros seront consacrés à la baisse des impôts de production. Les crédits de paiement inscrits à la mission « Plan de relance » s'élèvent à 22 milliards d'euros. En outre, d'autres dispositifs, gérés par les ministères que j'ai cités, comme celui de l'insertion par l'activité économique, permettront d'atteindre ce niveau d'engagements dans l'année.

Nous bénéficierons aussi des retours de chaque parlementaire pour savoir, circonscription par circonscription, là où le bât blesse et où nous pouvons améliorer les choses. Nous comptons donc sur vous et sur tous vos collègues.