Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission plan de relance (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial :

Il s'agit d'un des quelques rares amendements sur lesquels M. Woerth et moi-même n'aurons pas le même avis. À titre personnel, je donnerai un avis défavorable. Il est vrai que certaines dépenses prêtent à discussion pour savoir si elles relèvent du fonctionnement ou de la relance. Mais nous parlons d'une part très minoritaire des crédits de la mission : environ 300 millions d'euros sur 22 milliards de crédits de paiement.

Il reste que la question posée est intéressante. Certains des crédits des crédits envisagés n'ont-ils pour objet que de couvrir des dépenses courantes ? Pour reprendre l'exemple du ministère de l'intérieur, on peut considérer que les dépenses engagées pour la numérisation de son administration constituent aussi un investissement. La relance n'est pas seulement d'ordre économique, même si la majorité des crédits alloués à cette mission entrent dans cette catégorie, elle vise également certaines politiques publiques. Accélérer la numérisation des administrations ou doter les agents de meilleurs outils revient à investir pour rendre un meilleur service public à l'avenir. Tant qu'il ne s'agit pas des autorisations budgétaires du titre 2, c'est-à-dire des dépenses relatives au personnel, même le fonctionnement courant peut participer à la relance.

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