Intervention de Laurent Saint-Martin

Je suis attaché au respect de la LOLF ; vous le savez, monsieur de Courson, puisque nous avons travaillé ensemble, avec le président Woerth d'ailleurs, au sein de la mission d'information relative à sa mise en oeuvre. Mais le choix de la clarté qui a été fait est plus important que le simple respect de la loi organique : il s'agit d'assurer, dans une situation exceptionnelle, la lisibilité et le pilotage de la dépense publique.

Je suis d'accord avec vous : il eût été plus conforme à l'esprit des articles 7 et 8 de la LOLF de tout affecter aux différentes missions thématiques. Mais si nous avions fait ça, nous n'aurions pas pu bénéficier de la fongibilité entre les programmes composant la mission, laquelle permettra, au cours des deux prochaines années, de redéployer très rapidement les crédits d'un programme qui ne seraient pas consommés assez vite. Compte tenu de l'état actuel du pays, la souplesse qu'offre cette fongibilité est primordiale et doit l'emporter sur le respect du principe de spécialité.

C'est pour cette raison que la direction du budget est responsable des trois programmes de la mission « Plan de relance ». C'est un choix que je trouve pertinent. Le corapporteur et moi, nous avons auditionné la direction du budget à ce sujet : la politique publique de la relance est clairement considérée comme telle, puisque c'est de l'investissement exceptionnel ; elle justifie donc la création d'une mission.

La mission « Plan de relance » a donc certes un caractère exceptionnel, mais elle ne déroge pas à l'esprit de la LOLF. Du reste, dans les lois de finances rectificatives, nous avons déjà adopté des crédits dits DDAI – décrets de dépenses accidentelles et imprévisibles – qui ne sont pas tout à fait conformes à la loi organique. Face à une situation exceptionnelle, nous avons dû imaginer des outils exceptionnels.