Intervention de Olivier Damaisin
Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 63
Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Mon avis est le même, pour les mêmes raisons, que sur le précédent amendement, en tous points similaire à celui-ci.
Premièrement, à mon sens, il n'est pas pertinent de mener une analyse sectorielle sur les régimes spéciaux déficitaires. Deuxièmement, le rapport demandé ne porterait que sur l'un des facteurs explicatifs du déséquilibre du régime spécial de la SNCF, …
