Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

L'article 41 concrétise une promesse du Président de la République. Respectant strictement l'engagement présidentiel, nous ramenons le taux normal de l'IS à 25 % en 2022, contre 33,3 % aujourd'hui.

Il faut tout mettre en oeuvre pour replacer la France dans la compétition européenne. Par cette baisse, nous ramènerons la France dans la moyenne, une moyenne que nous nous devons d'autant plus d'atteindre que nos voisins ont eu tendance à réduire massivement l'imposition des bénéfices au cours des dernières années.

L'objectif poursuivi est un objectif fort pour les entreprises : nous souhaitons entériner une baisse progressive du taux d'IS que les acteurs économiques réclament de longue date ; nous les écoutons et nous les soutenons.

Le taux baissera année après année, atteignant 28 % quel que soit le chiffre d'affaires en 2020, puis 26,5 % en 2021, pour tomber à 25 % en 2022. Ce choix permet de concilier les effets du taux normal d'IS à 28 %, dont bénéficient actuellement les PME, avec la baisse du taux normal de l'IS à l'horizon 2022, sans fragiliser les entreprises auxquelles le taux réduit est aujourd'hui applicable.

Depuis le début, les entreprises savent où nous allons. Nous avons un plan, qui est mis en oeuvre en toute visibilité, sans totem ni tabou. Nous voulons créer un cadre juste et favorable au développement des entreprises françaises. Nous avons toujours très clairement soutenu les entreprises qui réussissent en France, qui y créent de la valeur et de l'emploi.

Quand nous avons pris, dans le projet de loi de finances rectificative, la décision contrainte de demander aux entreprises de participer de manière exceptionnelle, nous avons rappelé que notre ligne politique et économique à leur égard ne souffrait d'aucune ambiguïté. Nous le prouvons aujourd'hui avec cet article.