Intervention de Éric Alauzet

Je voudrais insister sur le fait que cette baisse de l'impôt sur les sociétés est particulièrement favorable aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, plutôt qu'aux grands groupes et aux multinationales.

À la fin de l'année 2012 et en 2013, il y avait eu un grand débat, aux assises de la fiscalité, pour savoir s'il fallait plutôt peser sur les impôts portant sur la production ou sur les impôts portant sur les revenus. Plus les entreprises étaient importantes par leurs représentants, plus elles plaidaient pour la baisse de l'impôt sur la production, plus elles étaient petites, plus elles plaidaient pour la baisse de l'impôt sur les sociétés. C'est plutôt la première option qui avait été retenue, sauf en fin de mandat où la contribution sociale de solidarité des sociétés – la C3S – , qui est un impôt sur la production, a été non pas supprimée, comme elle aurait dû l'être, mais transformée en baisse de charges.

Les grandes entreprises peuvent, plus que les petites, réduire leur assiette fiscale. C'est pourquoi baisser l'impôt sur les sociétés peut contribuer à faire diminuer l'évasion fiscale. Toutefois, je mets en garde celles et ceux qui disent, y compris dans notre assemblée, qu'un impôt trop important serait confiscatoire : rien ne peut justifier l'évasion fiscale. À ce compte, même 25 %, même 12 % c'est trop – et les entreprises n'hésitent pas à aller négocier avec les gouvernements, comme en Irlande, pour réduire leur assiette fiscale. C'est bien de baisser l'impôt ; mais, à un moment donné, il faut être raisonnable.