Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Je remercie tout d'abord l'ensemble des collègues qui ont adopté cet amendement en commission.

Le rôle du Parlement consiste à voter le budget et à contrôler la politique du Gouvernement. Comment remplir cette mission si nous ne disposons pas des bonnes informations ? Rappelons que les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation représentent près de 9 milliards chaque année. Or, si un rapport annuel est établi concernant le FIR, tout comme il en existe à propos de l'action des mairies, en revanche, aucun rapport n'existe concernant les aides hospitalières. La gestion de ces dernières est donc illisible. Vous en êtes convenu avec moi, monsieur le ministre.

La Cour des comptes a souligné qu'un tel rapport était nécessaire car les sommes dépensées doivent être lisibles. Il s'agit, par cet amendement, non pas de s'ingérer dans les actions de ces missions, mais d'obtenir de la transparence. La représentation nationale doit être informée, grâce à un rapport annuel, de la façon dont les sommes sont dépensées. Sinon, nous ne pouvons effectuer notre mission de contrôle ni évaluer les politiques. J'espère, monsieur le ministre, que vous donnerez un avis favorable.