Intervention de Ugo Bernalicis

Nous proposons nous aussi de supprimer l'article 41, non pas parce que nous serions défavorables à la baisse de l'impôt sur les sociétés à 25 %, laquelle était dans notre programme, mais parce que nous y faisions d'autres propositions justifiant cette baisse. Il y avait ainsi l'augmentation du SMIC. Est-elle dans vos propositions actuelles ? Non. Il y avait aussi la suppression du CICE. Proposez-vous de le supprimer ? Non, bien sûr que non. Pourtant, on voit bien qu'il y a un transfert depuis de nombreuses années de la fiscalité des entreprises vers les ménages : à l'optimisation fiscale répondent une augmentation de la TVA de plus de 73 % en vingt ans, dont 13 % sur les dix dernières années, et une multiplication de la CSG par 6,7 en vingt ans.

L'un de nos collègues de La République en marche disait tout à l'heure qu'il était insupportable d'entendre parler d'impôt confiscatoire et que le taux de 25 % était déjà suffisant. En l'état actuel, je suis plutôt favorable au maintien de l'impôt sur les sociétés tel qu'il est. De toute façon, l'impôt n'est jamais confiscatoire : il est redistributif. Vous levez l'impôt non pas pour le garder, le cacher dans un sous-sol et ne rien en faire, mais pour faire tourner les services publics, lesquels bénéficient à toutes et à tous, y compris aux entreprises. Il est étrange, voire ubuesque, au moment où l'affaire des Paradise papers est révélée, de prolonger la durée du CICE ou de diminuer l'impôt sur les sociétés. Le ruissellement semble bel et bien à l'ordre du jour, pour le plus grand désarroi de tous les salariés de ce pays.