Intervention de Laetitia Avia

Nous voici de nouveau réunis pour voter sur un nouvel état d'urgence sanitaire. Nous l'avons plusieurs fois répété : nous ne le faisons pas de gaîté de coeur mais en conscience et en responsabilité. En conscience : à mesure que les jours passent, la situation sanitaire se dégrade fortement. Nous sommes en plein coeur d'une crise, comme vous l'avez rappelé avec gravité, monsieur le ministre. Les chiffres nous obligent, tant nous savons que, derrière eux, se trouvent des vies et des souffrances, celles de nos concitoyens.

Hier, la France a dépassé le seuil d'1 million de personnes contaminées et plus de 41 000 nouveaux cas positifs ont été recensés. En commission des lois, j'évoquais un taux de positivité de 13,7 % ; il atteint désormais 14,3 %. Les services de réanimation sont au bord de la saturation ; 46 % de leurs lits sont occupés par des patients atteints de la covid-19. Pendant la seule journée d'hier, 1 627 personnes ont été hospitalisées pour des soins lourds en réanimation.

Vous avez considérablement augmenté les capacités de réanimation, monsieur le ministre, et je salue cette action. Ne nous méprenons pas quant à l'objectif, cependant : il ne s'agit pas d'augmenter le nombre de personnes en réanimation – des personnes en souffrance, intubées, dans le coma – mais nous voulons au contraire réduire le nombre de malades, ce qui exige d'agir en responsabilité.

Pour faire face en responsabilité, donc, à cette seconde vague, il faut prendre des décisions fortes et courageuses. Le Gouvernement a su agir rapidement, dès la fin de l'été, sur la base des textes que le Parlement a adoptés, en prenant des mesures de protection et de restriction dans l'ensemble du territoire. Il faut aller plus loin, nous doter de tous les moyens nécessaires pour endiguer la propagation du virus et mettre pleinement en oeuvre les mesures annoncées par le Président de la République.

J'entends dire que rien ne justifierait l'état d'urgence sanitaire, sauf le confinement. J'ai également entendu M. Gosselin affirmer que le couvre-feu est lui-même un confinement nocturne. Qu'en conclure ? Je ne suis pas médecin : je suis juriste. Mais faut-il être juriste pour lire le paragraphe 15 de la décision du Conseil constitutionnel du 9 juillet 2020 : « L'interdiction de circulation des personnes ne peut conduire à leur interdire de sortir de leur domicile ou de ses alentours » ? Le Conseil constitutionnel a bien interdit de décréter un couvre-feu sans que nous légiférions de nouveau.

Le Gouvernement a rétabli l'état d'urgence sanitaire pendant un mois, jusqu'au 16 novembre. Aujourd'hui, cinquante-quatre départements sont sous couvre-feu : 46 millions de Français sont concernés. Tout le pays est en état d'alerte. Nous devons fixer un cadre pour que les efforts de chacun ne soient pas vains. Ces mesures sont difficiles et affectent notre vie sociale et quotidienne. Pour être efficaces, elles requièrent un effort collectif, mais aussi l'adhésion de tous.

Pour ce faire, il faut tracer un horizon. C'est pourquoi je salue la demande que nous fait le Gouvernement par ce projet de loi d'agir à la fois en prenant des mesures d'exception et des mesures d'anticipation. Exception, car le régime de l'état d'urgence sanitaire doit rester dérogatoire, exceptionnel et encadré, comme nous avons su le faire depuis le début de la crise. Anticipation, car outre l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021, le Gouvernement nous propose de bâtir dès aujourd'hui les conditions d'un retour progressif à la normale, que nous espérons le plus tôt possible. Ce sont les deux piliers de ce texte.

Je passe rapidement sur l'article 3 qui a suscité peu de débat en commission des lois, car nous savons tous, au fond, que pour sortir de cette crise sanitaire, nous avons besoin des outils de traçage. Je reviendrai donc sur ce qui nous occupera le plus aujourd'hui : l'article 4 et les habilitations qu'il prévoit. Elles sont nombreuses, il est vrai, mais elles ont pour but de protéger les droits de nos concitoyens, qui ne doivent surtout pas reculer à mesure que le virus se propage. Je parle ici du droit au chômage partiel, des délais administratifs, des procédures d'expulsion, et ainsi de suite. Des amendements encadrant ces habilitations ont déjà été adoptés en commission et d'autres seront présentés au cours du débat ; c'est le rôle des parlementaires.

Je conclus, monsieur le ministre, en vous disant que le groupe de La République en marche votera bien entendu en faveur de ce projet de loi, en responsabilité et parce que nous connaissons votre mobilisation de chaque instant, de chaque jour, contre la propagation du virus. Soyez assuré de notre entier soutien dans cette bataille de longue haleine.