Intervention de Isabelle Florennes

Quand nous avons adopté la loi relative à l'état d'urgence sanitaire, en mars dernier, nous savions que, si les indicateurs étaient mauvais, ce régime d'exception pourrait être réactivé. Le Conseil scientifique n'a cessé de nous alerter, comme dans son avis du 22 septembre : « La France est confrontée à une dégradation de la situation épidémiologique. [… ] Cette situation pourrait, en quelques semaines, induire dans certaines régions ou métropoles une saturation des services de soins, notamment en réanimation, et être à l'origine d'une augmentation de la mortalité liée au covid-19, mais aussi à d'autres maladies suite à une désorganisation du système de soins. » On sait ce qu'il en est un mois plus tard : la situation se dégrade très vite, d'où la nécessité d'une réaction vive de notre part.

Il revient à chacun d'entre nous de faire en sorte que l'état d'urgence sanitaire dure le moins possible. Il peut être interrompu à tout instant, dès lors que la propagation du virus diminue de manière significative. Ce régime d'exception doit être limité dans le temps, mais aussi rester un régime d'exception. Si une nouvelle dégradation de la situation sanitaire était avérée, le Parlement serait à nouveau en mesure de légiférer – nous en sommes d'ailleurs, me semble-t-il, au cinquième texte consacré à ce sujet depuis le mois de mars. Le Gouvernement prend ses responsabilités, et nous sommes au rendez-vous.

Monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous éclairiez sur la date du 16 février retenue pour la fin de l'état d'urgence sanitaire. Quelle est la pertinence de ce délai de trois mois ? S'agit-il de poser le cadre juridique d'un éventuel confinement local ou plus large au cours de cette période ?