Intervention de Émilie Cariou

J'entends les arguments ayant trait à la baisse des prélèvements fiscaux, mais le contrat social me semble déjà rompu, dans la mesure où l'impôt sur les bénéfices est aujourd'hui bien plus supporté par les PME et les ETI que par les multinationales.

Baisser le taux de l'impôt sur les sociétés – mesure avec laquelle M. Bernalicis était d'ailleurs d'accord – bénéficiera avant tout aux entreprises françaises qui ne peuvent pas délocaliser le résultat de leur activité hors de nos frontières. Cette baisse progressive, que nous appelons de nos voeux depuis longtemps, sera évidemment accompagnée de travaux à l'international pour assainir les bases fiscales et l'assiette de l'impôt sur les sociétés.

L'un va avec l'autre : baisser les taux est bon car, quand on compare les taux effectifs d'imposition, on observe que nous sommes largement au-dessus de la moyenne européenne – et je parle là de taux qui se pratiquent non dans les quasi-paradis fiscaux logés au coeur de l'Europe, mais dans de vrais grands États européens qui ont des politiques publiques à bâtir, tels que l'Allemagne, l'Italie ou l'Espagne. Je pense qu'il est sain de revenir dans la moyenne des taux européens ; en revanche, il est urgent de lutter contre le mitage de l'assiette de l'impôt sur les sociétés – le vrai fléau qui rompt aujourd'hui le contrat social…