Intervention de Antoine Savignat

L'article 1er est ainsi rédigé : « L'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret no 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus. » Les articles 2, 3 et 4 permettent de prendre l'ensemble des dispositions découlant de l'état d'urgence sanitaire, en particulier en habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances.

Je l'ai dit dans la discussion générale : en procédant de la sorte, vous dessaisissez le Parlement de ses prérogatives, lui interdisant de vous faire toute proposition relative à la gestion de la crise. Monsieur le ministre, il n'est pire sourd que celui qui ne veut entendre. Vous nous avez rétorqué que nous ne faisions aucune proposition, alors que tout est fait dans ce projet de loi pour nous interdire d'en formuler ; tout est fait pour nous interdire de vous accompagner dans la crise majeure que traverse notre pays. En demandant une habilitation à légiférer par ordonnances, vous montrez que vous ne voulez pas nous entendre. De grâce, monsieur le ministre, gardez vos nerfs : discutons sereinement et ne stigmatisez pas des parlementaires qui ont tous été désignés par le peuple français !