Intervention de Ugo Bernalicis

Je pourrais être en partie d'accord avec l'analyse. Il est clair que quand on voit que les grandes entreprises paient en moyenne 8 % d'impôt sur les sociétés, on peut s'interroger sur la pertinence de faire payer 33 % ou 25 % aux PME.

Il faut baisser le taux à 25 % pour soulager les PME et en même temps – je reprends une formule qui vous est chère – faire remonter les taux réellement acquittés par les entreprises qui se livrent à l'optimisation fiscale et qui ne paient aujourd'hui ni 33 %, ni 25 %, ni même 15 %, mais souvent moins de 10 %. Or ce n'est pas ce que vous faites.

Pour ce qui est de la compétitivité, de la balance commerciale et des exportations, c'est une question de philosophie politique et de modèle économique qu'on veut promouvoir. Vous défendez un libéralisme économique débridé où règne la concurrence libre et non faussée entre les pays, y compris en matière fiscale. La conséquence en est que l'impôt sur les sociétés est tiré à la baisse partout en Europe ; c'est à qui sera le plus paradisiaque. Si vous voulez transformer progressivement la France en paradis fiscal, vous êtes sur la bonne voie ; mais si vous voulez protéger les entreprises et les salariés de ce pays, ce n'est pas celle qu'il faut emprunter.

Nous avons proposé une série de mesures, notamment le protectionnisme solidaire, mais en réalité, relancer la machine économique demande plus que de bouger quelques critères : il faut investir, par exemple dans la transition énergétique et écologique, au sens large. Cependant, ce ne sont pas 57 milliards d'euros – dont 12 milliards de réchauffés, issus des plans d'investissement précédents – qui vont faire la différence ; seul un plan d'au moins 100 milliards permettrait de résoudre ce genre de problèmes. Nous appelons donc à voter pour cet amendement.