Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit d'un amendement de repli qui substitue à la date du 16 février 2021 celle du 1er décembre 2020, qui correspond au délai de six semaines annoncé par le Président de la République.

L'amendement vise à dénoncer la méthode avec laquelle ce texte est présenté à la représentation nationale. L'état d'urgence sanitaire est certes un sujet qui, par nature et par définition, est urgent ; mais lorsqu'il est question des droits et libertés individuelles, nous devons laisser le temps au débat. Brandir l'épouvantail de la santé publique ne doit pas octroyer au Gouvernement le droit de passer outre les principes fondamentaux, surtout lorsque nous démontrons jour après jour que le Parlement est capable de se mobiliser et de se réunir en urgence.

Par ailleurs, pour des raisons déjà largement évoquées et vu ce que cela entraîne au niveau de notre économie et de nos droits et libertés, il semble abusif de proroger un régime juridique dérogatoire au droit commun, ce dernier nous donnant tous les outils nécessaires pour agir. Étant donné la situation, il paraît dangereux que le Gouvernement choisisse de se priver de la grande sagesse de la représentation nationale.