Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 9h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 1er
Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est ce que nous faisons.
Dans le régime prévu par la loi de 1955, le Parlement proroge à loisir l'état d'urgence, en fonction des durées qu'il détermine. C'est ce que nous faisons.
Entre 2015 et 2017, il y a eu des prorogations de trois mois, mais certaines ont duré jusqu'à huit mois…
