Intervention de Laetitia Avia

Au fond, nous sommes toutes et tous d'accord. Le décret du 16 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sacralise le droit de manifester, qu'il n'est évidemment pas question de remettre en cause aujourd'hui – je tiens à le dire de la manière la plus claire.

La manifestation du 18 octobre, à laquelle nous avons tous participé, a pu avoir lieu malgré l'état d'urgence sanitaire entré en vigueur le 17 octobre : c'est bien la preuve qu'il n'y a pas d'interdiction. Les manifestations de plus de dix personnes n'entrent pas dans la liste des manifestations interdites. Je le répète, le droit de manifester est sacralisé.

Je rappelle, en outre, que l'application des différentes dispositions de l'état d'urgence sanitaire est soumise au principe de proportionnalité, conformément à l'article L3131-15 du code de la santé publique. Le Conseil d'État et le juge des référés l'ont eux-mêmes souligné. Supprimer la possibilité d'une interdiction ne serait pas opportun, car celle-ci peut s'avérer nécessaire dans certaines circonstances exceptionnelles. Néanmoins, le principe qui prévaut est l'autorisation. L'interdiction est l'exception.