Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 41 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Il sait que la mesure qu'il propose, aussi séduisante soit-elle, a un coût d'environ 15 milliards d'euros, qui ne serait pas supportable pour les finances publiques.

Nous cherchons à améliorer la compétitivité de notre économie et à revenir dans la moyenne européenne ; en revanche, nous ne ferons pas de dumping fiscal en Europe. Nous profiterons de cette baisse de l'impôt sur les sociétés, qui nous permet de revenir au niveau de notre premier partenaire commercial, l'Allemagne, pour pousser à l'harmonisation fiscale en matière d'impôt sur les sociétés entre nos deux pays – y compris à l'harmonisation des bases, qui représente un véritable défi – et pour stopper le dumping fiscal auquel se livrent certains pays européens. Pour vous donner un exemple, nous ne pouvons pas accepter que l'Irlande continue à avoir un taux d'impôt sur les sociétés de 12,5 %. Le dumping fiscal n'est pas l'avenir de l'Europe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.