Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 41 (appelé par priorité)
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :… comme le prétendent les députés siégeant à l'extrême gauche de cet hémicycle, mais d'améliorer la compétitivité de notre pays et ainsi de créer des emplois. Il faut être clair vis-à-vis des entreprises ; or vous ne l'êtes pas, monsieur le ministre : vous leur faites payer le coût de la transformation du CICE en baisse de charges, ce qui me semble totalement orthogonal, pour le coup – je dis cela aussi à l'intention de M. le rapporteur général – à l'ensemble de la politique que vous entendez mener.
Vous ferez même payer deux fois les entreprises : d'abord en réduisant le CICE, dont le taux passe de 7 % à 6 % de la masse salariale, ensuite parce que cette substitution fera mécaniquement augmenter les résultats, et donc l'encaisse totale de l'impôt sur les sociétés. Dans notre esprit, il s'agit uniquement de neutraliser ces phénomènes pour que la transformation du CICE joue à plein.
Il ne s'agit donc pas d'une course à l'échalote, selon l'expression de M. le rapporteur général : il s'agit simplement d'éviter que votre réforme soit une demi-réforme, et donc une demi-victoire pour la compétitivité du pays.
