Intervention de Valérie Six

Pour financer les quelques milliards dont nos concitoyens en situation de dépendance ont besoin, notre groupe vous propose de lutter efficacement contre la fraude aux prestations sociales, dont le préjudice pour la sécurité sociale et pour les Français s'élève à plusieurs milliards d'euros. En commission, vous vous êtes contentés de répondre : « Défavorable. » En la matière, vous pouvez pourtant vous référer au rapport de la députée Carole Grandjean et de la sénatrice Nathalie Goulet, à celui de nos collègues Pascal Brindeau et Patrick Hetzel ou encore à celui de la Cour des comptes : enquête après enquête, rapport après rapport, les Français prennent peu à peu conscience de l'ampleur de la fraude, dont les personnes dans le besoin sont les premières victimes. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous ne pouvez plus nier l'ampleur de la fraude sociale dans notre pays, il est temps d'agir !

En matière de financement, ensuite, se pose la question de la pérennité de notre système de santé. Si nous comprenons le recours à la dette pour lutter contre l'épidémie – un événement par nature imprévisible – , nous ne comprenons pas que le même moyen soit employé pour la mise en oeuvre des mesures du Ségur de la santé. Ces mesures structurelles ne trouvent pas de vrai financement, aucune recette n'y correspond ; il appartiendra par conséquent à nos enfants et à nos petits-enfants de payer ce qu'on nous demande de voter aujourd'hui.

Notre groupe vous invite à adopter la règle d'or, évoquée au Sénat, consistant à la recherche de l'équilibre de nos comptes. Autrement dit, nous vous conjurons d'adopter un principe de bonne gestion de nos comptes publics afin de ne pas laisser aux générations futures le soin de payer pour des mesures prises aujourd'hui.

De plus, nos débats en commission ont été confisqués, le Gouvernement nous ayant transmis le texte deux heures après le début de la discussion générale. S'il avait mieux géré l'ordre du jour de notre assemblée, et si 71 % de nos amendements n'avaient pas été irrecevables sur des fondements juridiques très contestables, les échanges auraient peut-être été plus constructifs.

Pour la majorité des membres de notre groupe, la frustration qu'engendrera la création d'une cinquième branche sans mesures nouvelles et l'absence de financement pérenne de notre système de santé sont rédhibitoires.