Intervention de Brahim Hammouche

Séance en hémicycle du mardi 27 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche :

Nous voilà réunis afin de voter sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021, dans un contexte sanitaire très préoccupant. L'agenda budgétaire se trouve perturbé par cette seconde vague de l'épidémie, qui continue de mettre à mal notre système de santé et entraîne des conséquences d'une ampleur sans précédent sur les plans économique, psychologique, social et démocratique.

Le texte que nous avons examiné deux semaines durant, en commission puis en séance publique, est la traduction comptable et financière du choc sanitaire auquel notre pays est confronté depuis près de huit mois. De fait, c'est d'un budget très largement déficitaire. Certes, ce constat peut sembler frustrant au regard des nombreux efforts de rétablissement des comptes sociaux consentis depuis le début de la législature. Toutefois, nous l'assumons et l'assumerons, parce que cette hausse considérable des dépenses sociales est nécessaire – en ce sens qu'il ne peut en être autrement.

À ce titre, nous saluons l'initiative du Gouvernement d'avoir, la semaine dernière, relevé de 2,5 milliards d'euros l'ONDAM de 2020. Agrégée aux 10 milliards d'euros déjà engagés, cette somme permettra notamment d'accélérer la mise en oeuvre des accords du Ségur et de finaliser les revalorisations pour les personnels des hôpitaux et des EHPAD. Cette mesure, très attendue, fait partie des motifs de satisfaction liés à ce PLFSS, au même titre que la mise en oeuvre de la nouvelle branche autonomie ainsi que de la définition de sa gouvernance et de son champ d'action.

Il s'agira de parachever cette ambition avec une loi ad hoc qui devra organiser les circuits de financement et l'identification des nouvelles ressources pour mieux accompagner nos concitoyens âgés et en situation de handicap. À ce titre, la création d'un financement pérenne de la CNSA à destination du secteur de l'aide à domicile sera le pilier de cette branche, et c'est une très bonne nouvelle. Notre groupe, comme d'autres, avait alerté quant à la nécessité de se mobiliser dès à présent pour investir dans ce secteur clé. Il s'agira de poursuivre la dynamique collective autour des métiers du secteur médico-social et social, condition sine qua non d'une politique publique de l'autonomie efficace et respectueuse du choix des personnes. Soyez assurés, monsieur le ministre, que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés prendra toute sa part pour que cette branche réponde aux nombreux espoirs qu'elle suscite.

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