Intervention de Brahim Hammouche

Ce texte comporte d'autres mesures à saluer comme l'allongement du congé de paternité et d'adoption, le développement des maisons de naissance ou encore la prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations. Sur ce point, il est impératif d'accompagner les négociations conventionnelles afin de pérenniser cette pratique dans la loi et, à terme, de sortir du régime dérogatoire actuel ; il y va de sa lisibilité et de sa transparence dans le système de santé.

À cet égard, le groupe Dem se réjouit des quelques avancées obtenues en matière de démocratie et de gouvernance sanitaire. Il est indispensable d'aller plus loin dans ces deux domaines, en renforçant et en normalisant le dialogue entre les élus locaux et les ARS – qu'il s'agisse du partage de l'information, de la concertation ou de la consultation, notamment pour ce qui concerne la politique d'octroi de financements aux acteurs de la santé.

Plus généralement, notre groupe s'est évertué à soumettre au débat la question de la refonte de l'ONDAM. Cet indicateur est précieux mais présente de nombreuses imperfections qui nuisent à sa parfaite compréhension et surtout au suivi du déploiement des financements qu'il prévoit, dans un contexte de hausse exponentielle des dépenses de santé. L'objectif est de mesurer pleinement la diffusion sur le terrain des mesures que nous votons chaque année en blocs de milliards d'euros. Aussi suivrons-nous attentivement les conclusions de la mission confiée au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie – HCAAM – sur la rénovation de l'ONDAM.

Comme nous l'avons dit lors de la discussion générale, notre groupe regrette l'absence de dispositions significatives concernant la prévention. Le contexte sanitaire aurait dû être l'occasion de prendre un virage concret sur cette question. En effet, si la crise a démontré la capacité du soin à s'adapter et à résister, elle a aussi mis au jour les lacunes patentes du système de santé en matière de prévention et d'anticipation. La prévention doit être le fil rouge de notre politique de santé, avec des moyens appropriés et des mesures fortes – c'est notre profonde conviction.

Pour ce qui est enfin de la santé mentale et, plus urgemment, pour la psychiatrie, il faut agir, agir encore, agir toujours pour sortir ce secteur d'un état de crise profonde qui ne date pas d'aujourd'hui. Les politiques publiques de la santé mentale doivent susciter les changements structurels nécessaires à son rétablissement ; il y va de la dignité du patient, de la reconnaissance de sa singularité ainsi que du respect de ses droits fondamentaux et de son identité.

Outre les regrets et les points de vigilance évoqués, il convient désormais d'utiliser les nombreux moyens prévus dans ce texte pour renforcer notre arsenal sanitaire et en faire une fondation consolidant notre édifice social si durement ébranlé.

En conclusion, le groupe Modem et Démocrates apparentés soutiendra ce texte qui contient des mesures ambitieuses et justes !