Intervention de Antoine Savignat

La mission « Administration générale et territoriale de l'État », pilotée par le ministère de l'intérieur, vise trois objectifs : garantir l'exercice de leurs droits par les citoyens, assurer la présence et la continuité de l'État sur l'ensemble du territoire, appliquer sur le plan local les politiques publiques nationales.

Cette mission regroupe les crédits consacrés aux administrations déconcentrées du ministère, à ses fonctions supports, ainsi qu'aux subventions publiques dont il assure la gestion. Au total, plus de 4 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sont budgétés pour 2021, en légère hausse par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation tient principalement à l'organisation, l'année prochaine, des élections départementales et régionales, ainsi que des élections territoriales en Corse, en Martinique et en Guyane. Ainsi, les crédits de l'action « Organisation des élections » du programme 232 augmentent fortement.

Par ailleurs, plusieurs réformes engagées au cours des dernières années se poursuivent, dont la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux, qui doivent regrouper à terme les fonctions supports des préfectures et des directions départementales interministérielles en tension qu'il convient d'accompagner en cette période de crise. C'est en particulier le cas pour le contrôle de légalité et, plus généralement, le soutien juridique aux collectivités territoriales. Sur ce point, il est à craindre que ce budget ne soit pas suffisant.

Par ailleurs, la labellisation « France Services » des guichets uniques se poursuit pour assurer un meilleur accès aux services publics sur l'ensemble du territoire. Si l'on peut s'en féliciter, celle-ci ne permettra pas de répondre au sentiment d'éloignement des services publics que nombre de citoyens éprouvent.

Enfin, les investissements se poursuivent dans les systèmes d'information et de communication. Si la dématérialisation de certaines procédures va dans le bon sens, elle peut aussi contribuer à l'éloignement du service public des personnes les plus fragiles. Il convient donc de conserver également des points d'accueil physiques : compenser par de nouveaux moyens le désengagement de l'État dans les territoires ne doit pas conduire à déshumaniser toutes les procédures.

Une autre mission particulièrement sensible est la gestion de la crise migratoire, qui met en tension les services des ressortissants étrangers des préfectures dans l'accomplissement de leurs différentes tâches, car ceux-ci doivent maintenir leur capacité d'accueil du public dans le contexte de l'épidémie de covid-19 et dans le respect du protocole sanitaire. J'insiste sur la nécessité d'accompagner les services concernés par des directives claires et des moyens adaptés.

Pour la partie thématique de mon rapport, je me suis intéressé aux conséquences de l'épidémie de covid-19 sur le déroulement des élections municipales de 2020 et sur les principaux enseignements à en tirer pour préparer les prochaines échéances électorales. Les conditions dans lesquelles ont été organisées les élections municipales ont, en effet, entraîné de nombreuses difficultés pour les candidats comme pour les équipes municipales chargées des opérations de vote. Nombre d'électeurs, par crainte de la contamination, ont renoncé à se rendre dans leur bureau de vote, contribuant ainsi à accroître l'abstention : plus d'un électeur sur deux ne s'est pas déplacé aux urnes.

Alors que le pays connaît actuellement une seconde vague de propagation de l'épidémie conduisant à la réactivation de l'état d'urgence sanitaire, il convient d'anticiper dès à présent les conditions dans lesquelles pourront se tenir les prochaines échéances électorales, car elles doivent se tenir, pour la bonne santé de la démocratie. Nous comprenons qu'une réflexion soit menée sur un éventuel report de ces élections, mais nous devons aussi nous interroger sur les possibles évolutions de la procédure électorale. Nous devons ouvrir un véritable débat sur le fonctionnement de notre démocratie. Le report des élections ne saurait être la seule solution envisagée.