Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Alors que l'ordre républicain est abîmé, que la société est fracturée et que la capacité de l'État d'agir au plus proche de nos territoires est fragilisée, nous sommes favorables à un engagement fort du Gouvernement sur les missions que nous examinons.

La mission « Administration générale et territoriale de l'État », qui garantit l'exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques et assure la présence et la continuité de l'État sur l'ensemble du territoire voit ses crédits augmenter de 6 % pour s'établir à 4,2 milliards d'euros, ce qui est une bonne chose.

En ce qui concerne cette mission, je souhaite toutefois vous interroger sur plusieurs points, et tout d'abord sur la baisse du budget dédié à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, alors que nous entamons un agenda composé de multiples élections.

Ensuite, la baisse du budget alloué au fonds interministériel de prévention de la délinquance est surprenante dans le contexte actuel.

Enfin, alors que la demande des citoyens de proximité des services publics est de plus en plus prégnante et doit devenir une absolue priorité de nos politiques publiques, la baisse de 3,68 % des autorisations d'engagement du programme 354 « Administration territoriale de l'État », justifiée par une mutualisation des fonctions supports, ne doit pas entraîner une baisse qualitative des services et encore moins de nouveaux départs de l'administration.

J'en viens à la mission « Sécurités », axée sur six priorités : la préservation du pacte républicain, le renforcement du lien entre la police et la population, l'amélioration des conditions de travail des forces de l'ordre, la lutte contre l'insécurité routière, l'adaptation de la protection face aux nouveaux risques et aux nouvelles menaces et enfin la sécurité civile.

Les députés du groupe UDI et indépendants se réjouissent du montant des crédits alloués à cette mission et souhaitent qu'ils soient rapidement déployés. Il y a urgence, comme vous le savez, monsieur le ministre, à soutenir les gendarmes et les policiers. Notre groupe formulera des propositions concernant l'allocation des moyens et la sécurisation des dépenses des réserves opérationnelles ; Christophe Naegelen évoquera ce sujet.

De nombreuses réformes ont été promises concernant la police de la sécurité du quotidien, la sécurité globale et la police municipale. Pour ces réformes, de nouveaux moyens doivent être déployés, afin de permettre à nos forces de remplir leur rôle avec la plus grande efficacité. Je note avec satisfaction votre engagement pour la généralisation des caméras en 2021.

Nous devons également élargir l'autorisation du port d'arme à la police municipale, lui permettre d'effectuer des contrôles d'identité, de prononcer des fermetures d'établissement, de sanctionner plus facilement le délit d'outrage, d'avoir accès à davantage de fichiers – c'est une proposition de M. Didier Paris et moi-même – ou encore de revenir sur le dispositif en vigueur prévu pour procéder à des fouilles.

Pour ce qui est de la sécurité civile, le programme 161 dispose d'un budget de 520 millions d'euros, en hausse de 0,5 %. Il ne représente toutefois qu'une faible part des 6,5 milliards consacrés à la sécurité civile dans son ensemble. Celle-ci mérite des engagements forts du Gouvernement, au plus vite, qu'il s'agisse des moyens matériels ou de la reconnaissance de nos forces vives.

En ce qui concerne la flotte d'avions gros porteurs, je souhaiterais disposer d'une vision précise du nombre d'avions Dash en activité et des commandes en cours. De même, quels sont vos choix en matière de renouvellement des Tracker et des Canadair, dont certains datent de 1958 ? Enfin, quel est le nombre exact d'hélicoptères ? Il s'agit en effet de savoir si l'ensemble du territoire est suffisamment couvert, avec des appareils équipés de matériel médical à moins de trente minutes d'un centre de soins, hiver comme été.

Pour promouvoir une nouvelle ambition pour tous les sapeurs-pompiers, un grand chantier de réformes doit aboutir. Des efforts ont été faits récemment pour les professionnels.

Je sais également qu'une proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, soutenue par la majorité, prévoit des mesures en la matière ; j'en suis signataire, aux côtés de députés de plusieurs groupes distincts du groupe majoritaire, ce qui démontre une volonté de concorde sur ce sujet. Vous savez que la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est dans l'attente, après un congrès non conclusif en 2019, l'annulation du congrès de 2020, et une assemblée générale où le Président de la République n'a pu être présent. Au-delà de cette proposition de loi, qui n'a toujours pas été inscrite à l'ordre du jour, il conviendra de préciser ce que le Gouvernement entend faire concernant la directive européenne relative au temps de travail de 2003. Si Grégory Allione, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, souhaite une nouvelle directive, il semble que vos services comptent plutôt recourir aux dérogations prévues dans la directive actuelle.

Je ne saurais passer sous silence que le Président de la République a reçu récemment la fédération et que certaines orientations semblent avoir été abordées, mais dont les contours restent abscons. Il serait question d'un « renforcement capacitaire des moyens nationaux de la sécurité civile, notamment concernant les hélicoptères », d'un « fléchage des crédits du plan de relance, de la DSIL – la dotation de soutien à l'investissement local – et de la DETR – la dotation d'équipement des territoires ruraux – vers l'investissement dans les SDIS », d'un « développement de l'aide aux entreprises » – qu'est-ce-à-dire ? – , enfin d'une « bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires ».

De telles mesures sont réclamées depuis fort longtemps – c'est le membre de la commission « Ambition volontariat », créée en 2009, et le rapporteur de la proposition de loi de 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, qui vous le dit.

Nous espérons donc que des décisions concrètes seront prises, notamment concernant les entreprises, qui rechignent de plus en plus à embaucher des SPV – sapeurs-pompiers volontaires – , le dispositif prévu dans la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations de 2003 n'étant pas attractif.

Au-delà de toutes ces considérations, compte tenu de l'importance que revêt cette mission, le groupe UDI-I votera majoritairement pour vos propositions budgétaires, en espérant que vous saurez adopter les mesures que nos concitoyens attendent.