Intervention de Arnaud Viala

Comme je ne m'en lasse pas, je reviens à la tribune, monsieur le ministre, cette fois-ci en tant qu'orateur du groupe Les Républicains. Je vais me concentrer sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Je m'attarderai sur trois sujets liés à ces crédits, et qui, pour des raisons très différentes, revêtent en ce moment une importance toute particulière à mes yeux.

Tout d'abord, les préfectures, notamment celles de département, ont été progressivement dépouillées de leurs moyens par les réformes menées depuis des décennies. Ainsi, dans de nombreux territoires, les moyens humains et matériels de l'État déconcentré sont aujourd'hui minimes. Il y a quelques mois, lors de la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, nous étions nombreux dans cet hémicycle, tous bords confondus, à plaider pour une agence diffuse, dont les effectifs seraient implantés au plus près des besoins des acteurs locaux sur le terrain, dans les préfectures de département. Mais un autre choix a été fait.

À cause de la crise et de sa violence, le Gouvernement annonce la création d'une nouvelle catégorie de représentants de l'État, les sous-préfets à la relance. Encore une fois, l'occasion est donnée de doter les services départementaux de l'État qui en ont le plus besoin de ces moyens exceptionnels. Or il n'y a rien de précis sur ce point dans le PLF, pas plus que dans les axes de déploiement de la réforme de l'organisation territoriale de l'État. Il est pourtant capital, au moment où vous mettez sur orbite le plan de relance, que chacune de ces mesures soit territorialisée et que les moyens parviennent au plus près de l'ensemble des acteurs, même les plus petits : seules les préfectures de département possèdent ce niveau de granularité. Si tel n'était pas le cas, le plan de relance serait un échec, et seuls les territoires très denses, dotés de structures publiques puissantes, pourraient tirer leur épingle du jeu, alors que les préférences des Français portent, plus que jamais, sur des zones plus périphériques et plus rurales, où les collectivités n'ont pas la même force de frappe.

En second lieu, je tiens à nouveau à soulever la question du rapport entre l'État déconcentré à l'échelle régionale et au niveau départemental, que j'ai déjà évoquée en commission des lois la semaine dernière. Du fait des dernières réformes, l'État régional a été globalement renforcé, au détriment de l'État départemental. En outre, les structures et les agences de portée régionale – directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, DREAL, ARS, et autres – sont montées en puissance, dans des périmètres régionaux considérablement élargis et sans aucune autorité des préfets de département. Les effets sont dévastateurs : perte de contact avec les réalités locales, absence de coordination avec les élus et les acteurs locaux, et sentiment d'éloignement des citoyens. La mise en place du plan de relance exige, me semble-t-il, un rééquilibrage entre les départements et les régions. L'heure est venue de restaurer aux préfectures de département un périmètre d'action plus large et aux préfets une réelle autorité sur tous ces services, y compris les agences.

Enfin, sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », dont les crédits ne servent qu'à organiser les élections, je ne peux pas ne pas vous interroger sur les échéances de 2021 : il faut les maintenir, si possible, à la date fixée, en prévoyant des adaptations conjurant le fléau du dysfonctionnement de notre démocratie, qui a frappé lors des élections municipales de 2020. Il est inimaginable que le rythme institutionnel du pays, l'un des éléments essentiels de la respiration de notre démocratie, soit remis en cause parce que nous échouerions à lever les obstacles s'opposant à son fonctionnement normal.

Comme l'an dernier, je souligne que la gestion du fonds pour le développement de la vie associative, confiée aux préfectures de région, n'est pas satisfaisante à cause de la complexité et du formalisme du dossier, qui excluent un très grand nombre de petites associations, qui, animées exclusivement par des bénévoles, n'ont pas la réactivité nécessaire pour cette administration très rigide et qui, bien entendu, n'arrivent pas à émarger à ce fonds. En outre, la crise sanitaire les frappe très durement : financièrement car elles sont empêchées d'agir, humainement car leurs bénévoles sont privés de contact, et socialement parce qu'elles ne pourront pas se relever sans aide. L'État ne pourra pas ne pas contribuer à leur maintien et devra le faire au plus près de leurs actions, dans les départements. Telle est ma conviction.

Le groupe Les Républicains votera ces crédits budgétaires, tout en attendant, monsieur le ministre, des réponses aux questions que nous avons posées.