Intervention de Hervé Saulignac

Il est temps de réarmer les sous-préfectures. En commission des lois, la ministre Jacqueline Gourault a évoqué la nomination de sous-préfets à la relance ; nous en approuvons l'esprit. Reste que les sous-préfets en place auraient pu assumer cette mission qui devrait leur revenir presque naturellement. En redonnant des moyens aux sous-préfectures, l'État adresserait un message fort à certains territoires en attente.

En ce qui concerne la tendance lourde de numérisation des services publics, qu'il s'agisse de l'expérimentation du dispositif moncommissariat. fr ou de la numérisation des titres sécurisés, force est de constater que malgré des améliorations, cette mutation numérique est encore très imparfaite. Alors que 27 % des Français n'ont pas d'accès à internet et que 33 % d'entre eux sont mal à l'aise avec cet outil, il est inquiétant de n'avoir aucune réponse dans le PLF aux critiques émises par le Défenseur des droits qui, en 2018, avait souligné un risque d'exclusion et de rupture d'égalité devant le service public qui constitue « un principe fondamental de la République ».

Enfin, il est évidemment compliqué de se prononcer sur les crédits affectés à l'organisation des élections. Nous ne savons pas quel sera l'état sanitaire du pays au printemps prochain. Il va sans dire que si toute vie sociale est empêchée par un confinement ou par une restriction majeure des libertés, celle de se réunir notamment, alors le report de ces élections s'imposera. Il nous semble que ce report ne devrait pas excéder le mois de juin, dans la mesure du possible. A contrario, si la vie économique est possible dans des conditions proches de la normale, personne ne comprendrait que la vie démocratique ne le soit pas. En tout état de cause, il est urgent d'engager une réflexion sur nos vieilles modalités de consultation électorale pour les adapter aux conséquences d'une pandémie qui, si elle dure, ne pourra pas handicaper éternellement les rendez-vous démocratiques avec le pays.

Pour toutes ces raisons et sans méconnaître les efforts que nous reconnaissons et que j'ai évoqués, le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra concernant ces missions.