Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Séance en hémicycle du mardi 27 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Administration générale et territoriale de l'État ; sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

Les attentes de nos concitoyens en matière de sécurité et de tranquillité publique sont fortes. Elles sont légitimes dans un contexte où les violences et les incivilités du quotidien empoisonnent la vie de certains quartiers. Cette situation est le résultat de longues années de désengagement de l'État et d'une répartition obsolète de l'organisation de cette mission entre la police nationale et les polices municipales. À cela, il faudrait ajouter les difficultés à trouver une réponse pénale adaptée afin de sanctionner efficacement la délinquance.

Votre action dynamique et résolue au ministère de l'intérieur, avec Gérald Darmanin, et votre engagement à moderniser le continuum de sécurité dans notre pays sont de nature à apporter des solutions nouvelles. Vous soutenez la création d'une police municipale à Paris, l'élargissement des attributions des agents de police municipale et le développement des peines de travaux d'intérêt général pour les délits du quotidien. Ce sont des propositions pour lesquelles je milite depuis des années et je suis heureux que vous soyez, avec le ministre de l'intérieur, de ceux qui permettront leur mise en oeuvre. En tant qu'élu du XVIIIe arrondissement de Paris, je peux vous assurer que ces mesures sont très attendues.

Dans cette perspective, je souhaiterais vous interroger plus spécifiquement sur la formation et l'équipement de la police municipale, qui constitueront un point clé de la réussite de cette réforme fondamentale pour l'organisation de la sécurité dans notre pays. Les besoins en équipements et en formation impliqueront des investissements, et représenteront de nouveaux coûts de fonctionnement pour les communes.

Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre déléguée, comment vous envisagez la répartition de ces nouvelles dépenses entre les collectivités et l'État ? Quels sont les crédits qui seront alloués pour aider les communes à assurer cette montée en charge ?

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