Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 41 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Je voudrais aborder la question de l'impôt sur les sociétés sous un autre angle.

Je suis très inquiet : nous sommes en train de perdre toute souveraineté budgétaire en matière d'impôt sur les sociétés, car nous ne combattons pas efficacement à Bruxelles.

Je m'explique : nous venons de perdre 9 milliards d'euros par suite d'un contentieux lié à l'impôt sur les sociétés.

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