Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 41 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Je voudrais répondre à M. Woerth à propos de l'impact en termes d'impôt sur les sociétés de la suppression du CICE.

Si nous remplaçons ce crédit d'impôt par des baisses de charges directes, ce n'est pas pour que les entreprises se constituent un pactole – auquel cas, en effet, elles devront payer des impôts dessus. Il n'y aura pas simplement un effet de vases communicants : la baisse des charges doit permettre aux entreprises soit d'embaucher des salariés supplémentaires, soit d'investir – or ces investissements se répercuteront en tant qu'amortissements, c'est-à-dire des charges d'exploitation. La suppression du CICE et les effets sur l'impôt sur les sociétés ne seront donc pas symétriques.

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