Intervention de Romain Grau

Séance en hémicycle du mardi 27 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission sécurités (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vos propos, de même que l'exposé des motifs, démontrent que cet amendement se donne deux buts. D'une part, il vise à surmonter l'opposition entre mutualisation et déconcentration des frais de rénovation ou de maintenance ; de l'autre, il souligne l'importance des montants consacrés à ce que nous qualifions depuis quelques années de petite maintenance.

La dotation fonctionnelle pour unités élémentaires, pour la gendarmerie, et son équivalent au sein de la police permettent d'atteindre ces objectifs en déconcentrant la dépense au niveau des commissariats. Des cartes achats sont notamment remises aux commissaires. La dépense, dans ce cadre, est donc déconcentrée. Quant à l'opposition entre mutualisation et déconcentration, vous savez qu'a été créé l'an dernier le service d'achats mutualisés du ministère de l'intérieur, dont on attend beaucoup de bienfaits. Mais il faut laisser à l'institution le temps de prendre ses marques, et aux agents – d'un grand professionnalisme – le temps de marquer de leur empreinte la politique d'achats du ministère. Pour ces deux raisons, il me semble que votre amendement est satisfait par ce qui est proposé aujourd'hui dans le texte.

Il ne permet pas véritablement de répondre à la préoccupation que vous exprimez, car la création d'un programme ne résoudra en rien les problèmes qui se posent chaque jour aux policiers et aux gendarmes : vous n'allez pas, d'un coup de baguette magique, apporter les moyens nécessaires à la petite maintenance.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.

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