Intervention de Xavier Batut

Par cet amendement, nous souhaitions transférer 22 millions d'euros de crédits du programme 176 « Police nationale » vers le programme 152 « Gendarmerie nationale », afin de financer des mesures catégorielles en faveur de la gendarmerie nationale. La contribution de l'ensemble des forces de sécurité se maintient à un niveau élevé en 2020, la gestion de l'état d'urgence sanitaire étant venue s'ajouter aux autres missions des forces de l'ordre. On ne peut donc que se féliciter des revalorisations de rémunération dont peut bénéficier la police nationale à hauteur de 45 millions d'euros.

Cependant, il conviendrait que les gendarmes ne soient pas les oubliés de la politique de revalorisation des rémunérations et d'amélioration des conditions de vie des forces de sécurité intérieure. Le budget de la gendarmerie nationale vise la couverture, par cette force de sécurité, de 96 % du territoire national et de 52 % de la population. La gendarmerie est une force résiliente, disponible et non syndiquée.

Or, pour mémoire, s'agissant des dépenses d'investissement, les locaux de la gendarmerie, qui représentent près de 11 millions de mètres carrés, bénéficieront l'an prochain de 95 millions d'euros d'investissement sur le programme 152 et de 47 millions d'euros dans le cadre du plan France relance. Dans le même temps, les locaux de la police, qui représentent 2,4 millions de mètres carrés, bénéficieront, eux, de 59 millions d'euros sur le programme 176 et de 90 millions d'euros d'investissement au titre du plan de relance.

Quant aux crédits de personnel, ils augmenteront de 38 millions d'euros – hors pensions – pour la gendarmerie et de 125 millions d'euros – hors pensions – pour la police nationale. Le coût des mesures catégorielles sera, lui, de 2,14 millions d'euros dans la gendarmerie et de 45 millions dans la police.

Afin d'assurer le financement de mesures visant à promouvoir l'attractivité de certains postes en gendarmerie, parfois laissés vacants dans les territoires, et à récompenser et à valoriser la prise de responsabilité ou le suivi de formations exigeantes par les gendarmes, nous proposions de transférer 22 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de la police nationale vers la gendarmerie nationale.

Cet amendement se trouvant en partie satisfait par l'amendement no 1170 du Gouvernement, adopté précédemment, je vais le retirer, mais je resterai attentif aux mesures catégorielles qui seront prises au cours de l'année.