Intervention de Bruno Duvergé

Nous avons auditionné les mêmes associations à peu près au même moment, et nous faisons le même constat et la même analyse, monsieur le rapporteur pour avis : la situation est effectivement critique pour nombre de ces associations. Cela dit, elles sont très différentes les unes des autres. Si la Croix-Rouge, le Secours catholique et la Protection civile ont toutes trois un agrément de sécurité civile, elles n'ont pas du tout la même structure juridique et financière – ce qui fait que les deux premières seront beaucoup plus résilientes à la crise, par exemple.

Je confirme que les petites associations regroupées au sein de la Fédération nationale de la protection civile ont déjà perdu 13 millions d'euros depuis le début de la crise du covid-19, une crise qui n'est pas terminée. Tout à l'heure, le ministre de l'intérieur a précisé qu'il a été demandé aux ARS de régler les frais de toutes les interventions effectuées par ces associations durant la crise, mais certaines d'entre elles subissent un énorme manque à gagner du fait qu'elles se sont trouvées dans l'impossibilité d'assurer l'encadrement des événements culturels et sportifs qui ont lieu habituellement et de dispenser des formations sur la sécurité.

Le problème que vous décrivez est donc bien réel mais, pour ce qui est de la solution que vous proposez, consistant à prélever 18 millions d'euros sur l'action 03 « Éducation routière » du programme 207 « Sécurité et éducation routières », elle aurait pour effet de ne laisser que 2 millions d'euros à cette action, ce qui ne semble pas opportun. Afin de déterminer avec précision les besoins des associations, il faudrait se pencher attentivement sur la situation de chacune d'entre elles. Si le Gouvernement s'engage à le faire avant la deuxième lecture, j'inviterai M. Viala à retirer son amendement, et j'émettrai à défaut un avis défavorable.