Intervention de Bruno le Maire

Tous les choix que nous faisons, en matière de compétitivité, de développement de la taille des entreprises, dépendent largement de la baisse de l'impôt sur les sociétés, que nous voulons faire passer de 33,3 % à 25 %.

Monsieur Carrez, vous avez raison de mettre l'accent sur la dimension européenne du problème, mais, pour être honnête, il faut reconnaître qu'il s'agit d'un combat difficile – nous le savons tous. Il ne suffit pas à la France d'appuyer sur un bouton pour que tous les États obtempèrent, se rangent, le petit doigt sur la couture du pantalon : c'est un combat. Chacun peut tout de même reconnaître qu'avec le Président de la République, nous livrons ce combat. Et même si les choses bougent trop lentement à mon goût, elles bougent.

S'agissant de la taxation des géants du numérique, depuis des années, nous étions totalement bloqués, à l'OCDE – l'Organisation de coopération et de développement économiques – , avec un projet de base taxable de l'impôt sur les sociétés qui n'avançait plus. Nous avons mis un grand coup de pied dans la fourmilière en déposant une nouvelle proposition, lors du conseil des ministres des finances de Tallinn, afin de taxer les géants du numérique sur la base du chiffre d'affaires. Immédiatement, tout le monde pousse les hauts cris en disant que ce n'est pas la bonne base fiscale. Peut-être, mais elle a un mérite : on la connaît, donc on peut la taxer, tandis que l'impôt sur les sociétés suppose de connaître les bénéfices, ce qui n'est pas le cas. Désolé d'être très pragmatique en la matière mais, au moins, nous avons avancé, avec, je le rappelle, quatre États moteurs : l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Espagne. La Commission européenne nous a transmis une proposition en bonne et due forme, qui reprend notamment la proposition française et envisage aussi un impôt sur les sociétés avec une base harmonisée. Les choses progressent, et c'est la France qui a débloqué la situation. Je tiens à saluer les efforts de la Commission européenne, de Mme Vestager, pour être tout à fait précis. Celle-ci a fait preuve, en matière de taxation des géants du numérique, d'un courage que je tiens à saluer, notamment en exigeant le versement par Apple de ce que cette société devait à l'Union européenne. C'est tout de même la première fois, dans l'histoire de l'Union européenne, qu'un géant du numérique est condamné à verser une amende de plus de 10 milliards d'euros. Ce n'est pas négligeable, et je peux vous dire qu'il faut du courage politique pour arriver à une telle décision.

Enfin, s'agissant de l'harmonisation fiscale, vous avez raison de souligner qu'on en parle depuis des années. L'un des premiers à avoir mis le sujet sur la table, c'était le Président de la République Nicolas Sarkozy, en disant qu'il fallait harmoniser l'impôt sur les sociétés entre la France et l'Allemagne. J'ai consacré un temps infini à regarder pourquoi les choses n'avaient pas avancé, pourquoi ni le trésor allemand ni le trésor français n'avaient fait progresser cette proposition. Il y a d'abord des intérêts nationaux, il y a aussi des problèmes techniques – il est difficile d'établir exactement la base de l'impôt sur les sociétés dans chacun des deux pays. Toutefois, je vous le promets, à vous Gilles Carrez et à tous les parlementaires ici présents, nous avancerons, dans les mois qui viennent, sur la convergence fiscale entre l'Allemagne et la France. Nous avons créé, avec l'Allemagne, un groupe de travail pour examiner les moindres détails techniques, parce que c'est sur cela que butent les grandes ambitions politiques en matière fiscale. Les grandes déclarations, c'est formidable ; les résultats, c'est encore mieux. Le propre de cette majorité est de vouloir des résultats pour les Français.